Services et démarches
Prêt de salles, domiciliation, accompagnement… La Ville de Condé-sur-Vire met de nombreux services et ressources à disposition de ses associations.
Se faire connaître !
Pour accéder aux différents services que la Ville vous propose, faites vous connaître ! Nous vous remercions de nous communiquer les éléments suivants pour constituer votre dossier. Les éléments sont à transmettre à mairie@conde-sur-vire.fr et solveig.bernard@conde-sur-vire.fr :
- Copie des statuts
- Liste et coordonnées des membres du bureau.
- Copie du récépissé de la déclaration en préfecture et/ou photocopie de la publication au journal officiel
- Copie de l’attestation d’assurance en responsabilité civile de l’année en cours.
Figurer dans l'annuaire des associations
L’annuaire des associations sur le site de la commune
L’annuaire des associations vous permet de faire connaître vos activités auprès du grand public. Partie intégrante de l’annuaire du site de la Ville, il vous donne ainsi la possibilité d’améliorer votre visibilité.
Dans la page dédiée à votre association, les internautes trouveront :
- vos coordonnées
- votre(vos) localisation(s) si vous recevez du public
- la description de vos missions
- la liste de vos activités et/ou de vos permanences, …
Si vous ne figurez pas encore dans l’annuaire, n’hésitez pas à envoyer un mail à solveig.bernard@conde-sur-vire.fr en mentionnant les informations à faire paraître (voir ci-dessus).
Pensez à vos lecteurs ! Le texte de présentation de votre association (« Objet et description ») doit être simple, court et précis (pas plus de 5 lignes). Pensez à utiliser des mots-clés qui aideront le grand public à vous retrouver dans un moteur de recherche.
Adresse : Indiquez l’adresse qu’il vous semble pertinent de communiquer au grand public, siège social ou adresse postale.
Figurer dans l’annuaire « papier »
Vous souhaitez figurer dans l’annuaire papier édité tous les ans ? Vous avez jusqu’au 31 mai pour transmettre les informations à faire paraître
Prenez contact avec l’Office Condéen pour la Vie Associative : contact@ocva.fr
Demande de domiciliation
Les associations Condéennes peuvent demander leur domiciliation à la Mairie – 2 Place Auguste Grandin, 50890 Condé-sur-Vire, pour :
- domicilier leur siège social
- et/ou bénéficier d’une boîte aux lettres mutualisée.
Modalités de la demande
-
- L’association demandeuse doit être référencée à la Mairie.
- Pour les associations en cours de création (pas encore référencée), la demande doit être faite par courriel, en joignant la copie des statuts et la liste des membres du bureau.
- Les associations sont tenues d’informer de toutes modifications statutaires et de transmettre les documents relatifs à ces modifications, notamment en cas de transfert du siège.
Comment récupérer son courrier ?
La Mairie reçoit et trie le courrier des associations, lesquelles peuvent passer le prendre à l’accueil, aux heures d’ouverture administrative.
À noter : la Mairie ne réexpédie pas le courrier et ne réceptionne pas les courriers recommandés, ni les colis. Dans ce dernier cas, le facteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres de l’association qui devra récupérer son courrier au bureau de poste indiqué.
Prêt de salle
Les salles de la Maison des associations et la salle René Lanchantin sont ouvertes aux associations loi 1901, ayant un objet d’intérêt général et justifiant d’un intérêt local, domiciliées ou exerçant principalement leurs activités à Condé-sur-Vire.
Pour quels usages ?
- Activités régulières (ateliers et cours)
- Événements ou réunions
Comment réserver ?
Toute demande de salle doit être précédée d’une inscription. Pour toute première demande d’une salle de la Maison des Associations, prendre contact au préalable avec la mairie : mairie@conde-sur-vire.fr
Une fois le dossier complet et après acceptation du règlement lors de l’inscription, l’association peut bénéficier du service de prêt de salles.
La réservation de salle peut se faire : par téléphone, par mail.
À noter !
- Aucune salle ne sera prêtée à une association dont le dossier ne serait pas à jour.
Demande de subvention
Les subventions accordées par la Ville de Condé-sur-Vire aux associations peuvent être de natures différentes :
- subvention de fonctionnement, pour couvrir les charges courantes de fonctionnement de l’association;
- subvention de projet, pour financer une action ou un projet spécifique;
- soutien à l’achat d’équipement de l’association (matériel de bureau, mobilier…);
- soutien à la communication.
Le Contrat d’Engagement Républicain
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a posé l’obligation pour les associations et les fondations de souscrire un contrat d’engagement républicain pour pouvoir recevoir des subventions, obtenir une reconnaissance d’utilité publique.
Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’état est entré en vigueur le 1er janvier 2022.
Le contrat d’engagement républicain comprend sept engagements, qui visent d’une part à faire respecter les principes de liberté, égalité et fraternité mais également de dignité humaine ainsi que les symboles de la République et d’autre part à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
Il prévoit que l’association ou la fondation qui a souscrit ce contrat en informe ses membres par tout moyen, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet, s’engage à le respecter notamment dans des demandes de subvention et à le faire respecter par ses dirigeants, salariés, membres et bénévoles.
Le fait de ne pas respecter les principes inscrits dans ce contrat peut justifier une procédure de reversement de la subvention : il est de la responsabilité de chaque financeur public de s’assurer du bon respect du contrat d’engagement républicain par le bénéficiaire de la subvention et ce, de l’attribution de la subvention à l’évaluation finale des actions, une fois réalisées.
Paraître dans le Condé Infos
Si votre événement a lieu à Condé-sur-Vire, qu’il est ouvert à tous (c’est-à-dire pas seulement réservé à vos adhérents) et n’ayant pas de vocation commerciale, vous pouvez suggérer sa publication dans le Condé Infos.
L’information que vous voulez transmettre est à communiquer avant le 15 du mois précédant la parution du mensuel.