Elections

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes électorales doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut remplir les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans à la veille du 1^er tour de scrutin ;
• Être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
• Jouir de ses droits civils et politiques.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour vous inscrire sur les listes électorales

• En vous présentant directement à l’accueil de votre mairie muni de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite…)
• En vous connectant directement en ligne sur service-public.fr. ou en cliquant sur l’image ci-dessous :

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance. Cette personne devra voter selon les consignes données.

À l’occasion d’une procuration, la personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire) le jour du scrutin. Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale.

Depuis le 1^er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place et il devra jouir de ses droits civiques.

Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux façons :

• En faisant une demande en ligne sur le site : maprocuration.gouv.fr qu’il convient ensuite de faire valider en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les deux mois qui suivent. Sur place, vous devrez présenter votre justificatif d’identité et le numéro de la demande inscrit sur l’e-mail de confirmation du dépôt de la demande.

• En faisant valider un formulaire Cerfa papier en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au Tribunal judiciaire dont dépend votre domicile ou votre lieu de travail, muni d’un justificatif d’identité. Vous pouvez soit télécharger et imprimer le formulaire CERFA n°14952*03 en cliquant ICI, soit obtenir et remplir le formulaire Cerfa sur place.

Important : pour donner procuration, vous devez connaître le numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur la carte électorale de chaque électeur et peut être retrouvé directement en ligne sur le site internet service-public.

Le plus tôt possible, à tout moment de l’année.

Attention : la procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit prendre en compte les délais pour acheminer et traiter la procuration. N’attendez pas le dernier moment car votre procuration risque de ne pas être enregistrée !

Afin de faciliter le vote des personnes qui ne peuvent pas se déplacer, les officiers et agents de police judiciaire peuvent recueillir les demandes de procurations au domicile des personnes qui, en raison de maladies ou d’infirmités graves, ne peuvent manifestement pas se déplacer.

Dans ce cas, la demande de déplacement à domicile doit être formulée par écrit et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l’électeur est dans l’impossibilité manifeste de comparaître.

La procuration est établie :

• soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou bien pour un seul) ;
• soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement.

Pour les Français établis hors de France, elle peut être valable jusqu’à trois ans à condition qu’elle ait été établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.

Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités. Le formulaire est le même que pour l’établissement d’une procuration. Vous pouvez également résilier une procuration via la téléprocédure Maprocuration.

À noter : même s’il a établi une procuration, le mandant peut tout à fait se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n’a pas déjà voté en son nom.

A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s’il est constaté que le mandant s’est déjà présenté au bureau de vote.

Le jour du vote, l’électeur désigné ne peut avoir qu’une procuration établie en France. Il peut donc avoir :

• Soit une procuration faite en France
• Soit une procuration faite à l’étranger
• Soit une procuration faite en France et une procuration faite à l’étranger
• Soit deux procurations faites à l’étranger

Depuis le 1^er janvier 2023, la commune de Condé-sur-Vire ne compte plus que 2 bureaux de vote :

• Bureau de vote n°1 : salle des fêtes de Condé-sur-Vire, 2 place Auguste Grandin
  • électeurs de la commune historique de Condé-sur-Vire ;
• Bureau de vote n°2 : salle de convivialité de Troisgots, 7 place Harry Hansen
  • électeurs des communes historiques du Mesnil-Raoult et de Troisgots