Démarches d’urbanisme
Vous avez un projet d’urbanisme et vous rencontrez une difficulté ?
Le service urbanisme de la commune vous accompagne dans vos démarches.
mairie@conde-sur-vire.fr
02 33 77 87 35
Quel dossier pour mon projet ?
Vous ne connaissez pas la procédure applicable à votre projet (construction, extension, modification de façade…) ?
Retrouvez toutes les infos utiles sur https://sig.saint-lo-agglo.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Il suffit de créer votre compte et de suivre les étapes.
Réglementation d’urbanisme applicable
Il existe 3 réglementations différentes sur la commune :
- Condé-sur-Vire est régie par un Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Mesnil-Raoult fait l’objet d’une Carte Communale
- Troisgots est soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Pour connaître le zonage et le règlement applicable, cliquer sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
PLUi de Saint-Lô Agglo
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme à l’échelle des 61 communes de Saint-Lô Agglo. Il est cours d’élaboration. Son entrée en vigueur est prévue pour 2024.
Le PLUi va permettre de définir, pour chaque parcelle du territoire, les possibilités et les conditions d’utilisation, d’aménagement ou de construction.
Le PLUi viendra remplacer les documents communaux existants (PLU communal, carte communale) en un document unique valable pour les 15 ans à venir.
Pour plus de renseignements : https://plui.saint-lo-agglo.fr/