Démarchage abusif (téléphonique ou à domicile) : que faire ?

Vous recevez sans cesse des appels téléphoniques commerciaux non désirés ou des spams par SMS (correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé) ? Des solutions existent pour faire cesser ces troubles.

Que faire en cas de démarchage abusif ?

Vous faites l’objet de démarchages téléphoniques réguliers et vous cherchez une solution pour faire cesser ces pratiques commerciales ? Rendez-vous sur bloctel.gouv.fr pour vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Ce service est gratuit.

Si vous ne disposez pas d’internet, l’inscription par courrier est possible.

Il suffit d’envoyer sur papier libre les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, le ou les numéros à inscrire sur la liste d’opposition en précisant un numéro de téléphone de contact en cas de difficultés. Une confirmation vous sera envoyée par courrier.

L’adresse pour vous inscrire par courrier :
Société Opposetel – Service Bloctel
6, rue Nicolas Siret – 10000 Troyes

Bon à savoir

L’inscription au service Bloctel concerne uniquement le démarchage téléphonique. Si vous recevez un SMS frauduleux ou des messages vocaux indésirables (spam vocal), vous pouvez les transférer au 33 700.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d’appels téléphoniques commerciaux, vous pouvez inscrire un ou plusieurs de vos numéros de téléphone fixe et/ou mobile (jusqu’à 8 numéros).
L’inscription sur Bloctel vous permet également de signaler des appels que vous jugez abusifs. Cette inscription ne permet pas de bloquer techniquement les appels abusifs mais les professionnels n’auront plus le droit de vous appeler pour vous démarcher, sauf dans certains cas. Si vous changez un ou plusieurs numéros de téléphone, vous devez désinscrire le ou les numéros et inscrire le ou les nouveaux numéros si vous ne souhaitez pas être démarché.

S’inscrire sur Bloctel (liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique). C’est gratuit ! www.bloctel.gouv.fr.

On parle de Spam vocal lorsque vous recevez un appel d’un numéro de type 089…, 081… ou 082…, mais qui raccroche dès que vous prenez l’appel. Il peut aussi rester en ligne quelques secondes.
Si vous n’avez pas décroché, le numéro sera inscrit comme appel en absence.
Le but de ces appels est de vous faire rappeler un numéro surtaxé.

De telles pratiques peuvent relever d’une tentative d’escroquerie.

On parle aussi de Spam vocal si vous recevez un appel d’un numéro classique de type 01 40… mais, lorsque vous décrochez, on vous incite à rappeler un numéro surtaxé. Il s’agit également d’une tentative d’escroquerie.
Vous pouvez bloquer le numéro du correspondant en envoyant par SMS au 33 700 un message comportant la mention Spam vocal suivi du numéro de votre correspondant qui vous incite à le rappeler.

Le 33700 est la plateforme officielle de lutte contre les spams vocaux et SMS.
Un message SMS vous sera envoyé par le 33 700 pour vous confirmer la bonne réception de votre signalement.

Un Spam par SMS est un SMS non désiré. Ce SMS vous incite à rappeler un numéro surtaxé de type 089…, 081… ou 082….pour prétexter un gain à une loterie par exemple. De telles pratiques peuvent relever d’une tentative d’escroquerie.
Vous pouvez aussi recevoir des offres commerciales par SMS sans volonté de vous escroquer.
L’entreprise propose généralement d’envoyer le message STOP par SMS pour faire cesser ces SMS.
Pour bloquer un message indésirable reçu par SMS, vous devez transférer ce message au numéro 33700.

Dans la plupart des cas, après avoir fixé un rendez-vous par téléphone, le démarcheur se déplace au domicile du consommateur et lui propose des travaux, souvent très onéreux et parfois inutiles. Les consommateurs âgés et isolés sont particulièrement concernés par ces pratiques. Bien qu’autorisé, le démarchage à domicile est encadré par une réglementation précise.

Quelles sont les anomalies les plus courantes ?

Les devis ou bon de commande sont souvent imprécis ou mal détaillés sur les prix ou le contenu des prestations. L’entreprise n’est pas toujours bien identifiable. Certains commerciaux repartent avec les documents, sans laisser d’exemplaire à leur client. D’autres font signer un document selon lequel le consommateur demande que les travaux soient exécutés immédiatement afin de contourner le délai de rétractation de 14 jours prévu par la loi. Des aides peuvent être promises alors que les travaux n’y rendent pas toujours éligible le consommateur. Les démarcheurs reviennent proposer de nouveaux travaux, souvent inutiles, alors que le consommateur ne souhaite plus être démarché. Les travaux comportent parfois des malfaçons et obligent à recourir à une autre entreprise pour réparer les dégâts causés.

Quels sont les droits du consommateur ?

Le consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la signature des travaux sans avoir à se justifier, en adressant à l’entreprise le formulaire type de rétractation qui doit obligatoirement être joint au devis/bon de commande.
Aucun paiement ou contrepartie financière (par exemple, un chèque, même non encaissé) ne doit être remis au démarcheur avant un délai de 7 jours à compter de la signature.
Le consommateur peut mettre fin à la discussion à tout moment, sans avoir à se justifier ni à signer quoi que ce soit.
Si le démarcheur se montre insistant, voire agressif, il convient d’appeler immédiatement les services de gendarmerie.
Pour éviter les appels téléphoniques intempestifs, le consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique en utilisant le site www.bloctel.gouv.fr.
Si le consommateur continue à recevoir des appels, il peut le signaler sur le même site Internet en renseignant le numéro de téléphone de l’entreprise ainsi que son identité.

Si vous pensez avoir été victime d’une pratique illicite, contactez la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Manche : DDPP de la Manche, 477 boulevard de la Dollée – BP 90286 – 50006 Saint-Lô (02 33 72 60 70- ddpp@manche.gouv.fr).